Mentions légales

1. Le service et son éditeur

Fixara est un service édité et exploité sous le nom commercial Comnetix par El Ghandour Youssef, entrepreneur individuel. Toute mention de Fixara ou de Comnetix dans les présentes désigne cette même entreprise, dont l’identification complète figure ci-dessous.

Nom commercial du service

Fixara

Adresse du service

https://fixara.fr

Éditeur

El Ghandour Youssef

Nom commercial de l’éditeur

Comnetix

Forme juridique

Entrepreneur individuel

Adresse

28 Rue des Rosiers, 59760 Grande-Synthe

SIRET

978 217 784 00021

SIREN

978 217 784

Immatriculation

Immatriculée au registre national des entreprises (RNE), non inscrite au RCS (activité de prestation de services)

Numéro de TVA intracommunautaire

TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base)

Téléphone

+33 7 56 81 40 70

Courriel

contact@comnetix.fr

Directeur de la publication

Youssef El Ghandour

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Hébergeur

Railway Corporation

Adresse

548 Market St PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis

Site

https://railway.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site Fixara, la marque « Fixara », le logo, l’identité visuelle, les textes, les illustrations, la structure et le code, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Les contenus déposés par les utilisateurs (réparateurs et clients) restent leur propriété ; ils concèdent à la plateforme une licence strictement nécessaire au fonctionnement du service.

4. Rôle de la plateforme et répartition des responsabilités

Comnetix édite la plateforme, assure le support et perçoit une commission d’intermédiation. Le réparateur exécute la réparation, en fixe le prix, l’encaisse sur son propre compte et en assure la garantie légale.

Comnetix intervient comme intermédiaire de mise en relation. Elle n’est ni le vendeur ni l’exécutant de la prestation de réparation, et n’encaisse pas les sommes dues au réparateur : le paiement en ligne est opéré par Stripe, prestataire de services de paiement agréé, directement sur le compte du réparateur, Comnetix n’en percevant que sa commission d’intermédiation. Les fonds ne transitent à aucun moment par un compte de Comnetix.

Cette description vaut pour les courses du réseau. Le logiciel de gestion mis à disposition des réparateurs professionnels n’intervient dans aucun encaissement : les clients propres du réparateur le règlent directement, par les moyens de paiement de son choix, sans intermédiation ni commission. Lorsque le réparateur l’autorise, la plateforme peut consulter en lecture seule l’historique de ses encaissements auprès de son prestataire, aux seules fins de rapprochement comptable. Elle ne déclenche aucun paiement et ne détient aucun fonds.

5. Responsabilité éditoriale

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Le rôle de la plateforme, les modalités de la prestation de réparation et les garanties applicables sont détaillés dans les conditions générales. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

6. Services numériques : points de contact et signalement

Conformément aux articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, l’éditeur désigne un point de contact unique, joignable par voie électronique à l’adresse contact@comnetix.fr, pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le comité européen des services numériques d’une part, et pour les destinataires du service d’autre part. Les échanges se font en français.

Conformément à l’article 16 du même règlement, toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illégal présent sur le site, notamment sur une fiche de réparateur, une photo ou un avis, depuis le formulaire de contact ou à l’adresse ci-dessus. Un signalement suffisamment motivé et précis, permettant d’identifier le contenu visé et d’en comprendre le caractère prétendument illégal, fait l’objet d’un accusé de réception, d’un examen diligent et non arbitraire, et d’une décision motivée communiquée à son auteur.

L’éditeur n’a recours à aucun procédé de modération entièrement automatisé : toute décision de retrait, de restriction ou de suspension d’un compte est prise par une personne. Les motifs de suspension d’un réparateur figurent dans les conditions réparateur, et les critères de classement des fiches sont publiés sur la page critères de classement.

7. Contact

Pour toute question relative au site, écrivez-nous depuis le formulaire de contact. Votre message ouvre une conversation que vous pouvez suivre, sans créer de compte.