À valider avant mise en production. Document à compléter et à faire valider par un juriste avant mise en production. Les mentions entre crochets sont des espaces à renseigner ; aucune information de ce document n’a encore été vérifiée juridiquement.

Confidentialité

Cette politique décrit comment la Plateforme Fixara traite les données personnelles des clients et des réparateurs, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Dernière révision : 19 juillet 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [Raison sociale, ex. Fixara SAS], dont le siège est situé [Adresse complète du siège social]. Toute demande relative à vos données peut être adressée à support@fixara.fr.

2. Données collectées

Auprès des clients

  • Identité : nom, prénom ;
  • Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone ;
  • Adresse d’intervention et données de géolocalisation de la course ;
  • Détails de la commande : appareil, panne, historique des courses ;
  • Données de paiement, traitées exclusivement par Stripe (aucun numéro de carte n’est stocké par la Plateforme).

Auprès des réparateurs

  • Identité et coordonnées professionnelles ;
  • SIRET, statut, zone d’intervention et spécialités déclarées ;
  • Identifiant de compte Stripe Connect et données de versement ;
  • Activité sur la Plateforme : courses, disponibilités, évaluations.

3. Finalités et base légale

Fournir le service de mise en relation et exécuter la commande
Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
Traiter les paiements et versements
Exécution du contrat et obligation légale.
Assurer la sécurité, prévenir la fraude et gérer les litiges
Intérêt légitime de la Plateforme.
Répondre aux obligations comptables et fiscales
Obligation légale.
Adresser des informations facultatives sur le service
Consentement, révocable à tout moment.

4. Durées de conservation

Les données de compte sont conservées le temps de la relation, puis archivées ou supprimées. Les données liées aux commandes et aux paiements sont conservées pendant les durées légales de prescription et d’obligation comptable (jusqu’à [durée, ex. 10 ans] pour les pièces comptables). Les données strictement facultatives sont supprimées dès le retrait du consentement.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont partagées qu’avec les personnes nécessaires à l’exécution du service : le réparateur pour réaliser la course, le client pour la suivre, et les sous-traitants techniques suivants, agissant sur instruction de la Plateforme :

Stripe
Paiement en ligne et versement aux réparateurs (Stripe Connect), Union européenne / États-Unis.
Railway
Hébergement de la plateforme et des bases de données, États-Unis.
Resend
Envoi des courriels transactionnels, États-Unis.

Les transferts hors de l’Union européenne sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types).

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à support@fixara.fr.

Délégué à la protection des données : [Nom du DPO, si désigné]. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

7. Sécurité

La Plateforme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des échanges (TLS), cloisonnement des accès et journalisation.

8. Cookies

L’utilisation des cookies et le fonctionnement du consentement sont décrits dans la politique cookies.